La privatisation des voitures-radars illégale ?

France 3 Normandie

Les voitures radar, expérimentées depuis fin avril, sont-elles légales?

Mais alors que cette privatisation devrait permettre d'optimiser le taux d'utilisation des voitures-radars et de faire rentrer plus de recettes dans les caisses, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) s'interrogerait sur la légalité du procédé. Mais comme l'explique le Canard enchaîné pour être certain de la "moralité" des chauffeurs, il faudrait que ces contrats soient passés en tant que "marché de sécurité". Dans un document interne du ministère de l'Intérieur, publié dans les colonnes du journal, il est indiqué que "cette expérimentation est éventuellement possible si elle prévue par la loi".

Une révélation qui a du mal à passer chez les associations de défenses des automobilistes.

Des échauffourées dans l'enseignement supérieur suite au décès d'un étudiant — Sénégal
En dehors de l'université, ils ont lapidé une maison qui appartiendrait au ministre de l'Enseignement supérieur, Mary Teuw Niane. Interrogé par l'AFP, un étudiant a expliqué qu'ils réagissaient à la mort d'un des leurs et aux "violences policières ".

Or, la privatisation de la gestion des voitures-radars ne serait pas inscrite dans la loi française.

" Le gouvernement s'engage dans la privatisation de la Sécurité routière, qui devient toujours un peu plus rentière". Elles demandent également "la suspension immédiate de la mesure" et en appellent au président de la République: "nous souhaitons qu'il entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d'achat". Avec la privatisation des voitures-radars, on parle de centaines de millions d'euros issus des amendes pour infraction à la vitesse, peut-être collectés en infraction à la loi française.

Related news:

Hot News

isis-killer-beheading-video-story-top Shenmue III repoussé à 2019
Mai 16, 2018 - 21:31
Deep Silver , l'éditeur du jeu, et Yu Suzuki se sont tous les deux exprimés au sujet de ce nouveau report. A tous nos bakers (ceux qui ont financé le jeu sur Kickstarter ), nous sommes désolés de ce retard.

isis-killer-beheading-video-story-top L'OIAC confirme l'utilisation de chlore dans une attaque en février — Syrie
Mai 16, 2018 - 21:29
Le régime syrien est également accusé d'avoir commis au moins trois autres attaques chimiques dans des villages en 2014 et en 2015.

isis-killer-beheading-video-story-top 10 enfants torturés dans une nouvelle "maison de l'horreur" — Etats-Unis
Mai 16, 2018 - 18:03
Le procureur général adjoint du district de Solano, a déclaré qu'il s'agissait "d'une torture réalisée à des fins sadiques ". Ina Rogers, âgée de 30 ans, a été interpellée et placée en détention pour " négligence envers un enfant ".

isis-killer-beheading-video-story-top Guillermo del Toro va écrire une série pour Netflix
Mai 16, 2018 - 17:52
Après le récent succès de " La forme de l'eau ", le réalisateur a vendu un projet de série au géant du divertissement. Miles Dale pour co-produire son projet, comme il l'avait fait pour son dernier long-métrage.

isis-killer-beheading-video-story-top Netflix va sortir un documentaire incroyable sur Michael Jordan
Mai 16, 2018 - 17:51
Cette série sera composée de 10 épisodes, durera 10 heures et sera consacrée à Michael Jordan et la dynastie des Bulls . Les fans de la balle orange vont être servis.

isis-killer-beheading-video-story-top La vidéosurveillance renforcée dans les hôpitaux pour lutter contre l'incivilité
Mai 16, 2018 - 17:07
Cela représente un important investissement de 30 millions d'euros, l'équivalent d'un petit bâtiment . L'incivilité, la violence et les tensions sont le lot quotidien des soignants à l'hôpital.

isis-killer-beheading-video-story-top YouTube Incognito en préparation pour YouTube Mobile
Mai 16, 2018 - 16:54
L'outil Me rappeler de faire une pause (ou Take a break reminder, en anglais) est désactivé par défaut. La configuration du minuteur se fait dans les paramètres de l'application , rappelle YouTube .

isis-killer-beheading-video-story-top La justice se prononce mercredi sur les mises en examen — Affaire Grégory
Mai 16, 2018 - 14:26
Pour Me Ballorin, avocat de Murielle Bolle, "C'est une très belle victoire, Murielle Bolle est innocente et elle est libre". Claire Barbier se consacre à présent exclusivement à l'instruction de l'affaire. " L'affaire Grégory n'est pas terminée".

isis-killer-beheading-video-story-top PS Vita : Sony arrête la commercialisation des jeux physiques
Mai 16, 2018 - 13:39
La console de Sony ne profite pas d'une popularité aussi grande que celle de sa plus grande rivale. On espère pour les joueurs que le magasin en ligne restera ouvert le plus longtemps possible.

isis-killer-beheading-video-story-top Le corps de Mouhamadou Fallou Sène acheminé à Dakar pour l'autopsie
Mai 16, 2018 - 12:57
Les manifestations d'étudiants sont courantes aux Sénégal mais ne font généralement pas de morts. Il manifestait avec ses camarades pour le paiement de leurs bourses.

isis-killer-beheading-video-story-top Viols sur mineurs : Schiappa attaquée sur sa "conception libertaire des rapports sexuels"
Mai 16, 2018 - 12:34
Elle a immédiatement demandé une suspension de séance, affirmant que le député LR l'avait " insultée ". Réactionnaire, conservateur, une sexualité triste sans aucune doute, pas nécessairement misogyne".

isis-killer-beheading-video-story-top PSG : 100ME pour un milieu, le PSG a trouvé !
Mai 16, 2018 - 12:33
Il faut juste savoir que la Lazio Rome réclame 100 millions d'euros pour le transfert de ce joueur. Sergej Milinkovic-Savic avait déjà été évoqué comme cible du PSG l'hiver dernier.

isis-killer-beheading-video-story-top Surface Hub 2, le nouvel ordinateur des entreprises par Microsoft
Mai 16, 2018 - 12:23
Le ratio 3×2 unique de ce Hub 2 (à contrario des dalles 16:9 de la concurrence) est une autre des caractéristiques de cette dalle. L'authentification multiple qui permet à plusieurs personnes de s'authentifier sur un même Surface Hub 2 .

isis-killer-beheading-video-story-top Orange victime d'un incendie d'origine criminelle — Côte d'Ivoire
Mai 16, 2018 - 12:05
Tout naturellement, cette situation a causé d'énormes conséquences à la compagnie et à ses abonnés et utilisateurs. Ainsi, il s'agirait d'un " acte délibéré de sabotage ", selon son Directeur général, Mamadou Bamba.

isis-killer-beheading-video-story-top Le Gouvernement lance 10 000 formations aux emplois " verts "
Mai 16, 2018 - 11:58
Avec le numérique, les métiers de la transition écologique ont été identifiés comme prioritaires par le gouvernement pour répondre aux tensions sur les recrutements.