Taxe d'habitation : Matignon annonce sa suppression "au plus tard d'ici à 2021"

Suppression complète de la taxe d'habitation

Le rapport "Richard-Bur" doit s'attaquer au délicat chantier de la suppression de la taxe d'habitation et proposer des pistes pour compenser la perte financière pour les communes.

Cette information a été dévoilée à l'occasion de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LRM Alain Richard et le préfet Dominique Bur. "C'est l'impôt le plus injuste qui soit", avait-il jugé en avril dernier sur TF1. "L'idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts", avait affirmé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France . "Une part substantielle" de la compensation "devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d'économie que l'État arrêtera dans le processus de modernisation aujourd'hui engagé" par le gouvernement, soulignent les deux auteurs. Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel.

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Deuxième la veille, le Canadien Michael Woods a franchi la ligne d'arrivée parmi les prétendants au classement général. Le coureur de Lotto NL Jumbo s'impose au sprint devant Giovanni Visconti (Bahrain Merida) et un peloton très réduit.

La disparition totale de la taxe d'habitation, deuxième étape d'une réforme prévoyant de supprimer dans un premier temps cet impôt pour les 80% de ménages les moins aisés, avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu'à présent. Le Comité des finances locales (CFL) évoque plutôt le chiffre de 26 milliards en 2020, en raison de la dynamique de cette taxe. Elle sera effective "au plus tard d'ici 2021", a annoncé Matignon. Selon l'entourage du Premier ministre deux possibilités étaient à l'étude: une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021". Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte en revanche catégoriquement toute création d'un nouvel impôt.

Le gouvernement a assuré hier que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait " au plus tard d'ici à 2021 ", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités. Mais cette suppression ne remet pas en cause "la trajectoire de finances publiques" et "les objectifs de déficit" envoyés à Bruxelles par le gouvernement, a indiqué Matignon. Dans son programme de stabilité budgétaire, texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).

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