"Nous ne fermerons aucun tribunal" (Belloubet)

Nicole Belloubet a présenté avec le Premier ministre sa réforme de la justice

Nicole Belloubet - et le Premier ministre Edouard Philippe - ont annoncé ce vendredi la création de tribunaux criminels censés remplacer partiellement les cours d'assises. "Dans un département où il y a trois tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, il se peut qu'en dialoguant entre eux, ces tribunaux estiment qu'une compétence très spécialisée puisse être mieux exercée à un seul endroit", a-t-elle poursuivi.

Nicole Belloubet a dévoilé vendredi les grands axes de la réforme de la justice, quatre jours après les annonces d'Emmanuel Macron sur les prisons et l'efficacité des peines. Il sera composé de juges professionnels et pourra traiter les crimes passibles de 15 ou 20 ans de prison (viols, coups mortels, vols à main armée).

"Nous ne fermerons aucun tribunal" et "aucune cour d'appel ne sera fermée", a déclaré la ministre sur franceinfo.

"Nous ne ferons plus de partenariats public-privé" pour la construction de prisons ou de palais de justice", a affirmé la ministre de la Justice.

La garde des Sceaux a par ailleurs annoncé la "fusion " des tribunaux d'instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville, tout en assurant que les tribunaux d'instance "isolés " seraient maintenus.

Biathlon: Boe incapable de profiter du forfait de Martin Fourcade à Kontiolahti
Absent en raison du scandale de dopage qui a touché son pays, Anton Shipulin n'a pas manqué son grand retour à la compétition . Fillon-Maillet, auteur de Jeux ratés, s'est racheté avec son 3e podium de la saison.

"La cour d'assises est une justice de très grande qualité, qui nécessite, et c'est très bien ainsi, du temps". Les cours d'assises "demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive ", a expliqué la ministre.

La ministre annonce ne pas vouloir redessiner la carte judiciaire.

"Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l'expérimentation. Nous les fusionnons avec les tribunaux d'instance", a-t-elle déclaré au Monde. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros.

"C'est une décision politique car nous considérons, in fine, que le coût était trop onéreux, a précisé Nicole Belloubet". Êlle doit être présentée le 11 avril en Conseil des ministres.

Pour le pénal, Nicole Belloubet préconise "le dépôt de plainte en ligne et la mise en place d'un dossier numérique unique, de la plainte jusqu'au jugement, qui permettra à chacun des acteurs d'y accéder, selon les étapes de la procédure avec des droits différents qu'il soit policier, avocat, magistrat ou justiciable".

Related news:

Hot News

isis-killer-beheading-video-story-top Netflix : Michelle et Barack Obama bientôt héros d'une série ?
Mar 09, 2018 - 18:33
De son côté, Michelle Obama aborderait des sujets comme la nutrition, son cheval de bataille lorsqu'elle était première dame. Comme l'indique THR , son récent accord avec le producteur Ryan Murphy pourrait valoir jusqu'à 300 millions de dollars.

isis-killer-beheading-video-story-top Renversée par une voiture, l'actrice Ruthie Ann Miles, enceinte, perd sa fille de 4 ans dans l'accident
Mar 09, 2018 - 10:46
Un témoin a raconté ces moments tragiques sur le site du quotidien américain, The New York Post: "Sa fille était sur le dos". Quand les secours sont arrivés, ils ont tenté de la réanimer.

PSG - Mercato : Neymar, Riolo refuse la prise en otage du club
Mar 09, 2018 - 10:45
Après avoir été opéré, la semaine dernière, le numéro 10 du PSG passera une période de convalescence dans son Brésil natal. L'international brésilien regrette cependant que son état de santé ne lui a pas permis de prendre part à ce match retour.

isis-killer-beheading-video-story-top Grey's Anatomy : Deux actrices importantes éjectées de la série !
Mar 09, 2018 - 10:45
Sarah drew remercie dans un touchant message tous les fans qui lui apportent leur soutien depuis l'annonce de leur départ. Shonda, merci pour ce voyage sur cet incroyable rollercoaster. "Je sais que vous êtes tristes".

isis-killer-beheading-video-story-top Burger Quiz officiellement de retour avec Alain Chabat
Mar 09, 2018 - 10:15
Diffusé sur Canal +, de septembre 2001 à juin 2002, " Burger Quiz " fait partie de ceux-là. Les fans de la première heure de " Burger Quiz " n'en attendaient pas moins.

isis-killer-beheading-video-story-top Collecte Nationale des restos du cœur les 9 et 10 mars
Mar 09, 2018 - 09:47
L'année dernière, grâce aux généreux dons des Seine-et-Marnais, les Restos avaient collectés 166 tonnes de marchandises. Des collectes de denrées alimentaires sont prévues dans les supermarchés du département vendredi et samedi.

isis-killer-beheading-video-story-top "Corée : "Kim propose une rencontre à Trump pour " dénucléariser " la péninsule
Mar 09, 2018 - 04:29
Après les sommets de 2000 et 2007, les Corée du Nord et du Sud ont acté la tenue, fin avril, d'une troisième rencontre intercorée. Quelques minutes plus tard, la Maison-Blanche a semblé confirmer la nouvelle en affirmant que la rencontre entre M.

isis-killer-beheading-video-story-top L'intelligence artificielle de la marque se met à rire toute seule — Amazon
Mar 09, 2018 - 03:35
Le capitaine n'était pas le seul à s'inquiéter que les robots en aient soudain après l'humanité . L'entreprise a déclaré: " Nous sommes en train de changer cette phrase ".

isis-killer-beheading-video-story-top Chanel abat quelques arbres pour son défilé
Mar 09, 2018 - 00:55
Après la polémique autour d'un de ses défilés organisé ce mardi, Chanel a annoncé son intention de reboiser la forêt du Perche ( Orne ).

Trump adviser: tariffs won't be imposed immediately on Canada and Mexico
Mar 08, 2018 - 22:33
Trump says Wednesday on Twitter that China has been asked to cut the surplus by $1 billion, or three-tenths of a percent. China's global trade surplus widened to $33.7 billion from January's $20.3 billion.

isis-killer-beheading-video-story-top Nerve Agent Behind Sergei Skripal Murder Attempt — UK
Mar 08, 2018 - 22:04
She told Radio 4's Today: "Let me be clear, we are absolutely robust about any crimes committed on these streets of the UK". It came as investigators say a sarin gas-like nerve agent was used to deliberately poison the father and daughter.

isis-killer-beheading-video-story-top Reims : une femme de 73 ans décède après 2h30 d'attente aux urgences
Mar 08, 2018 - 21:52
Mais, plus ça va et plus ça devient problématique: "tout cela au détriment de la santé du patient qui se retrouve pris en otage". Cette résidente de la maison de retraite Wilson à Reims est arrivée aux urgences peu avant 16 heures avec les jambes marbrées .

isis-killer-beheading-video-story-top Nobody Is Sure What President Trump Will Do on Tariffs Today
Mar 08, 2018 - 21:49
Bush administrations. "Andy" Card Jr. told the Washington Post recently that imposing the tariffs in 2002 was likely a mistake. They even offered a compromise, saying if Trump is dead set on implementing tariffs he should at least avoid broad ones.

isis-killer-beheading-video-story-top Julie Gayet : "Ce quinquennat a été d'une violence folle"
Mar 08, 2018 - 20:54
Julie Gayet et François Hollande sont en couple et ce n'est plus un secret pour personne depuis la fameuse photo du scooter. Depuis que je l'ai rencontré, ça me donne des ailes! " François aime que les femmes de sa vie soient ".

isis-killer-beheading-video-story-top La BCE abaisse sa prévision d'inflation pour 2019, à 1,4% — Zone euro
Mar 08, 2018 - 20:42
L'indice CAC 40 a pris 66,27 points à 5.254,10 points, dans un volume d'échanges de 3,7 milliard d'euros. Les conditions économiques plaident en effet en faveur d'une politique monétaire moins accommodante.