Obsolescence programmée : la DGCCRF enquête sur Apple

Une association française a déposé une plainte contre Apple pour l'

Cette enquête prolonge un peu plus la tourmente d'Apple sur l'affaire des iPhone bridés.

L'association française a accusé que Apple reduit volontairement les performances et la durée de vie des iPhone à travers les mises à jour de leur système, en vue d'accélérer le remplacement par des consommateurs et d'augmenter ses ventes.

L'enquête fait suite à une plainte déposée fin décembre 2017 par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire sur le géant technologique pour tromperie et obsolescence programmée. L'association s'est félicitée lundi "de la décision courageuse du procureur de la République". Face aux critiques et aux accusations d'obsolescence programmée, la firme de Cupertino a admis ralentir volontairement ses anciens modèles. En vertu de la loi française de 2015 interdisant l'obsolescence programmée, une plainte a donc été déposée. "Il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée", a affirmé à l'AFP Emile Meunier, avocat de l'association.

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Fin décembre, Reuters avait appris que le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire similaire contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson pour les mêmes motifs à la suite d'une autre plainte de HOP. Il est passible de 300.000 euros d'amende et 5% du chiffre d'affaires annuel, ainsi qu'une peine maximale de deux ans de prison. Officiellement pour que les batteries en lithium-ion du téléphone - qui ont davantage de difficultés à répondre aux sollicitations des utilisateurs lorsqu'elles vieillissent - durent plus longtemps.

En France, les investigations vont être menées, sous l'autorité du parquet, par des enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la "répression des fraudes", une administration relevant du ministère de l'Economie.

HOP affirme avoir versé à la DGCCRF plus de 2600 témoignages de clients Apple lésés qui se sont manifestés auprès d'elle. "Nous appelons tous les clients d'Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l'association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'association. Si bien qu'elle a publié des excuses et annoncé une réduction du prix pour le remplacement de la batterie de certains iPhone.

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