La condamnation d'un lanceur d'alerte français annulée — Luxleaks

Le journaliste Édouard Perrin mardi matin à Metz

La Confédération européenne des syndicats "appelle à l'adoption d'une directive européenne pour protéger ceux qui dénoncent des méfaits", a déclaré sa secrétaire confédérale Esther Lynch, déplorant que les lanceurs d'alerte soient encore "exposés à la perte de leur emploi, de leurs moyens de subsistance et même de leur liberté".

Les documents transmis par les lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de PwC au Luxembourg, à Edouard Perrin, ont permis les révélations dites du Luxleaks, un véritable coup de tonnerre qui a mis la lumière sur un système d'évasion fiscale organisé depuis le cœur de l'Europe. Un premier procès avait eu lieu en 2016: trois Français, dont un journaliste, avaient alors été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Luxembourg.

Ce jeudi, la cour de cassation du Luxembourg rendu son verdict: annulation de la peine de prison et de l'amende pour Antoine Deltour.

La Cour de cassation a jugé (à la différence de la Cour d'appel) que l'ancien auditeur de PwC avait agi en lanceur d'alerte à la fois lorsqu'il avait saisi les documents chez son employeur et lorsqu'il les avait remis au journaliste Edouard Perrin.

Le journaliste de Cash Investigation Édouard Perrin a assigné PWC Luxembourg en référé pour demander la rétractation de l'ordonnance qui a permis au cabinet d'identifier l'une de ses sources dans la révélation du scandale fiscal. Ce scandale avait fragilisé Jean-Claude Juncker au moment où ce dernier prenait la tête de la Commission européenne. Mais au fait, c'est quoi un lanceur d'alerte?

Donald Trump se rendra au Forum économique mondial de Davos (Maison-Blanche)
Trump sera le premier président américain à participer au sommet en personne depuis Bill Clinton en 2000. La Suisse et les Etats-Unis entretiennent depuis longtemps des relations intenses à différents niveaux.

Raphaël Halet a été lui reconnu coupable du "vol domestique de 14 déclarations fiscales et de deux courriers", de "fraude informatique", de "blanchiment-détention" et de "violation du secret professionnel". Là, la Cour d'appel, autrement composée, devra décider dans quelle mesure cela doit affecter la condamnation. Ceci au motif qu'il ne savait pas ce qu'il allait faire des données à cet instant précis.

" LIRE AUSSI - Que représente le statut de lanceur d'alerte? ".

"La Cour reconnaît qu'il était parfaitement justifié, en qualité de lanceur d'alerte, de saisir et de remettre les documents sur les +tax rulings+ à un journaliste", a ajouté Me Bourdon. La décision de la Cour de cassation ne constitue pas, pour autant, un acquittement. On revient donc à l'étape précédente du processus judiciaire.

A sa sortie de la salle d'audience, Antoine Deltour s'est félicité de cette "victoire".

La Cour de cassation a rejeté ce raisonnement, jugeant que "la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte ne peut être basée que sur une appréciation des faits dans leur ensemble". "Cette décision est très encourageante pour les futurs lanceurs d'alerte". Pour son confrère Me Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet, l'ordonnance contestée de 2014 ne visait qu'à "établir un lien" entre son client et le journaliste, et à "faire taire tout ce beau monde".

Related news:

Hot News

isis-killer-beheading-video-story-top Malaise : Rolando assure la défense de Mitroglou
Jan 11, 2018 - 21:21
En fin de contrat à la fin de la saison, Rolando (32 ans) ne sait pas encore de quoi sera fait son avenir. Je suis très positif, je ne pense pas aux mauvaises choses.

isis-killer-beheading-video-story-top Le sous-marin argentin "San Juan" a implosé en 40 millisecondes
Jan 11, 2018 - 21:18
Mais, selon le Bureau du renseignement américain (US Office of Naval Intelligence, ONI), le son n'était pas un signal de détresse.

isis-killer-beheading-video-story-top L'Equateur naturalise Julian Assange, réfugié à Londres
Jan 11, 2018 - 21:10
Le parquet suédois a classé l'affaire en mai 2017, mais il craint toujours d'être extradé vers les États-Unis s'il quitte l'ambassade équatorienne.

isis-killer-beheading-video-story-top Un chaton perdu prend le train et retrouve sa maîtresse — Le Mans
Jan 11, 2018 - 21:10
Guillaume Chueca a recueilli le chaton, vers 7 h, alors que celui-ci tentait de monter à bord du train TER Sablé - Le Mans. Un drôle de passager est monté mercredi 10 janvier dans un TER à la gare de Voivres-Lès-Le-Mans dans la Sarthe .

isis-killer-beheading-video-story-top Funky Kong jouable dans Donkey Kong : Tropical Freeze sur Switch
Jan 11, 2018 - 21:08
Big N . précise qu'un tout nouveau mode sera inclus, et qu'un personnage supplémentaire pourra être contrôlé. Dans un Direct Mini surprise, Nintendo a annoncé deux nouveaux portages de jeux Wii U sur la Switch .

isis-killer-beheading-video-story-top Dark Souls attendu en mai sur Switch !
Jan 11, 2018 - 18:14
Bandai Namco et FromSoftware viennent de confirmer le Remaster de Dark Souls et notamment sur Xbox One pour le 25 mai prochain.

isis-killer-beheading-video-story-top Obsolescence programmée : la DGCCRF enquête sur Apple
Jan 11, 2018 - 18:10
Il est passible de 300.000 euros d'amende et 5% du chiffre d'affaires annuel, ainsi qu'une peine maximale de deux ans de prison. Si bien qu'elle a publié des excuses et annoncé une réduction du prix pour le remplacement de la batterie de certains iPhone .

isis-killer-beheading-video-story-top Quand l'armée de l'air française intercepte un Boeing d'Air Algérie
Jan 11, 2018 - 18:09
L'interception de l'avion d'Air Algérie s'est opérée 11h26 à une altitude de 32 000 pieds à la verticale de la ville française d'Orange.

isis-killer-beheading-video-story-top IKEA vous invite à uriner sur une de ses publicités
Jan 11, 2018 - 18:06
Si le résultat est positif, le nouveau montant réduit apparaîtra après quelques minutes, comme un test de grossesse régulier. La promotion est évidemment intéressante: on parle quasi de 50% de réduction.

isis-killer-beheading-video-story-top Interdire les pamphlets de Céline ?
Jan 11, 2018 - 18:04
Les pamphlets de Céline ne sont pas interdits en France, mais n'ont pas été réédités depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aisément consultables sur internet, ces trois pamphlets retrouveraient donc les librairies, accompagnées de notes critiques.

isis-killer-beheading-video-story-top Nintendo Switch : La Wii U déjà battue au Japon
Jan 11, 2018 - 17:20
Ce genre d'accueil pour la Nintendo Switch a aussi pu être observé dans d'autres pays, comme le Japon et les États-Unis. Il faut que les early adopters continuent à parler de manière positive de nous.

isis-killer-beheading-video-story-top Le ministre de l'Economie recevra la direction de Lactalis vendredi — Lait contaminé
Jan 11, 2018 - 17:19
Le syndicat n'oublie pas non plus le rôle joué par la grande distribution qui " n'a pas retiré la totalité des lots incriminés. "Un " dysfonctionnement majeur " et une " entreprise défaillante ".

isis-killer-beheading-video-story-top Youtube répond enfin au scandale Logan Paul !
Jan 11, 2018 - 15:24
Youtube reconnait dans une lettre ouverte que son manque de communication sur cette affaire a été frustrant pour la communauté. Pile une semaine après le scandale Logan Paul , Youtube a finalement pris la parole.

isis-killer-beheading-video-story-top Laeticia Hallyday veut oublier la France : elle part vivre à Los Angeles
Jan 11, 2018 - 15:20
Elle a en effet décidé de retourner vivre à Los Angeles, aux États-Unis, où séjournait régulièrement la famille Hallyday. Laeticia s'y sent comme chez elle, tout comme Jade et Joy qui vont bientôt pouvoir retrouver leurs amies et leur école.

isis-killer-beheading-video-story-top Harvey Weinstein agressé physiquement dans un restaurant
Jan 11, 2018 - 12:16
D'après TMZ , qui s'est procuré la vidéo immortalisant la rencontre, Steve et ses amis auraient été sous l'emprise de l'alcool au moment des faits.