Arrêt des soins validé pour une adolescente dans le coma

Contre l’avis de ses parents le Conseil d'Etat valide l’arrêt des soins d'Inès 14 ans

Pour la troisième fois en quelques années, le Conseil d'État s'est prononcé, vendredi 5 janvier, sur une procédure d'arrêt des traitements.

En juin dernier, une jeune fille de 14 ans, atteinte d'une forme sévère d'une maladie auto-immune, est victime d'un arrêt cardio-respiratoire. Le 7 décembre dernier, le tribunal administratif de Nancy donne raison au corps médical à la suite d'une procédure collégiale. Le Conseil d'Etat estime qu' "il appartient au médecin compétent d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce ". Avant de rendre sa décision, forcément difficile, les trois juges avaient ordonné une expertise médicale par trois médecins indépendants.

Les magistrats du Conseil d'Etat ont par ailleurs précise que cet arrêt des soins "imposera en tout état de cause à l'hôpital de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires".

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Les parents ont alors saisi le Conseil d'État. Le Conseil d'État rappelle vendredi que " selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l'enfant est catastrophique et qu'elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l'état actuel de la science ".

Si les parents le souhaitent, ils peuvent faire appel de cette décision devant la Cour européenne des droits de l'homme, celle-ci ayant à son tour la possibilité de suspendre l'exécution de la décision le temps de se prononcer, comme cela avait été le cas dans l'affaire Lambert. "Les parents, quant à eux, continuent de s'opposer à l'arrêt des soins de leur fille".

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