Autriche: la Cour constitutionnelle autorise le mariage homosexuel

Des manifestants pour les droits LGBT en 2010 lors de la Gay Pride de Vienne en Autriche  Muellek Josef Shutterstock

Pour la Cour Constitutionnelle, l'interdiction violait "le principe de l'égalité et de la non-discrimination des personnes sur la base de qualités personnelles telles que l'orientation sexuelle".

La décision de la cour a été déclenchée par une plainte déposée par deux femmes qui vivaient ensemble dans le cadre d'un partenariat civil et qui avaient fait une demande pour pouvoir se marier, mais qui leur avait été refusée. Le mariage sera donc autorisé, au plus tard en 2019, au nom de l'interdiction des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle.

Les Pays-Bas sont, en avril 2001, le tout premier pays à avoir légalisé le mariage entre couples de même sexe.

L'Autriche devient ainsi le seizième pays en Europe à reconnaître aux couples homosexuels le droit de se marier, comme en Belgique, Espagne, Norvège, France, Grande-Bretagne et plus récemment en Allemagne.

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Durant la campagne des législatives du 15 octobre dernier, Sebastian Kurz, le candidat OVP qui a remporté le scrutin, a estimé qu'il était important de différencier le mariage du contrat d'union civile qui, en Autriche, est réservé depuis 2010 aux seuls couples de même sexe, parce que le clergé voulait à tout prix éviter d'offrir aux hétérosexuels une alternative au mariage. L'adoption par les couples gays est également déjà possible.

Depuis lors, ce "partenariat civil est devenu de plus en plus proche du mariage, de sorte qu'aujourd'hui, les deux institutions juridiques sont largement alignées l'une sur l'autre en termes de principes et de conséquences juridiques", développe la Cour constitutionnelle.

" Cependant, la distinction entre le mariage et le partenariat ne peut être maintenue aujourd'hui sans discrimination envers les couples de même sexe", souligne-t-elle.

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