Apple: Dublin prévoit de récupérer les arriérés d'impôts en 2018

Apple et Dublin offrent un front commun pour contester ces accusations

L'année dernière, la Commission européenne a imposé à Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande, suite à des accusations d'avantages fiscaux.

Le dossier a suscité de nombreuses tensions entre Dublin et Bruxelles. Paschal Donohoe, ministre des Finances, a confirmé que avoir " désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué ". Il a précisé que l'argent devrait être versé au cours du premier trimestre 2018.

Londres et Bruxelles auraient trouvé un accord sur la frontière irlandaise — Brexit
Ce qui a provoqué un torrent de réactions outrées en Grande-Bretagne. Une formule qui satisferait davantage Londres. Accélération sur le front tend du Brexit.

La mise en place d'un compte bloqué a été réclamée par la Commission européenne l'an dernier lorsqu'elle a considéré que l'Irlande a accordé illégalement des avantages fiscaux. Apple et le gouvernement irlandais avaient contre-attaqué en défendant un dispositif jugé légal et qui aurait permis à l'inventeur de l'iPhone de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.

" Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'Union européenne ", a ainsi rappelé Bruxelles.

Related news:

Hot News

isis-killer-beheading-video-story-top Le SMS fête ses 25 ans — Anthony Morel
Déc 04, 2017 - 21:02
Aujourd'hui cependant, il est fortement concurrencé par des applications mobiles comme WhatsApp ou Messenger. En d'autres termes, impossible d'envoyer un sms à un ami client de SFR si vous étiez client Itinéris.

isis-killer-beheading-video-story-top Germain préféré à Mitroglou à Montpellier — OM
Déc 04, 2017 - 20:35
Bien conscient de cela, Rudi Garcia s'est exprimé sur la nécessité de la vidéo assistance à l'arbitrage dans notre championnat. On savait que cette équipe joue en contre et sur coups de pied arrêtés.

isis-killer-beheading-video-story-top PSG - Mercato : Kylian Mbappé a augmenté sa valeur de 50 M€
Déc 04, 2017 - 20:26
L'ancien Monégasque devance la star de Tottenham Dele Alli (180,2) et le joueur de Manchester City Leroy Sané (124,5). Le PSG serait donc bénéficiaire de 2,8 millions d'euros sur ce dossier, en seulement quelques semaines.

isis-killer-beheading-video-story-top La CEDEAO préoccupée — Guinée Bissau
Déc 04, 2017 - 19:55
En autres, le président de la République de Guinée Bissau, José Mario Vaz, et trois ministres ont assisté à la manifestation. La mission a fait l'éloge de la position de non intervention des forces armées au cours de la crise politique actuelle.

isis-killer-beheading-video-story-top Vaccin anti-dengue suspendu : les Philippines se préparent "au pire"
Déc 04, 2017 - 18:21
Un millier de Philippins sont morts de la dengue en 2016 sur un total de 211 000 cas, selon les statistiques officielles. Dès vendredi, la campagne de vaccination massive anti-dengue a fait l'objet d'une suspension immédiate dans le pays.

isis-killer-beheading-video-story-top Pour la Cnil, ces deux jouets connectés peuvent espionner les enfants
Déc 04, 2017 - 18:05
Les réponses données par les robots sont extraites de l'Internet et les deux jouets contiennent un microphone et un haut-parleur. S'ils s'invitent en nombre sur les listes au Père Noël, les jouets connectés suscitent quelques craintes.

isis-killer-beheading-video-story-top Wauquiez : une exposition de santons pour contourner l'interdiction d'une crèche de Noël
Déc 04, 2017 - 18:02
Laurent Wauquiez voulait y voir "une tradition incontournable". En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) donc. " Une négation de nos racines ".

isis-killer-beheading-video-story-top Yémen : Les Houthis annoncent la mort de l'ex-Président Ali Abdallah Saleh
Déc 04, 2017 - 16:17
Un photographe de l'AFP a pu s'approcher de la résidence de l'ancien président à Hadda, quartier du sud de la capitale, mais n'a pas pu y entrer.

isis-killer-beheading-video-story-top Golden State et Houston se sont amusés
Déc 04, 2017 - 16:15
Comme le meneur qui doit permettre aux Lakers de "renaître" enfin, Clint Capela n'a pas livré le plus beau match de sa saison. Auteur de 41 points mercredi, le pivot de San Antonio a une nouvelle fois fini meilleur marqueur avec 22 unités.

isis-killer-beheading-video-story-top L'emploi progresse dans toutes les régions françaises, une première depuis 2006
Déc 04, 2017 - 16:05
Fin 2016, 27,6 millions de personnes occupaient un emploi , salarié ou non, un chiffre en hausse de 252.000 sur l'année (+0,9%). En outre, " l'industrie, qui continue de décliner, est très présente dans les quatre régions métropolitaines ".

isis-killer-beheading-video-story-top " Cinquante nuances de Grey " : La version censurée de TF1 refroidit les ardeurs !
Déc 04, 2017 - 16:01
Ils étaient pourtant nombreux devant leur poste de télévision hier soir! A voir aussi: Exclu Vidéo: 50 Shades of Grey: Projection à Londres!

isis-killer-beheading-video-story-top Des informations sur la bêta de Monster Hunter World
Déc 04, 2017 - 15:19
Dans les deux cas, la communication se fera à l'aide d'un chat vocal , mais aussi d'autocollants et d'emotes . Ces armes pourront d'ailleurs être interchangées durant une mission simplement en nous rendant à notre camp.

isis-killer-beheading-video-story-top Suspicion de grippe aviaire dans un élevage de canards — Lot-et-Garonne
Déc 04, 2017 - 14:32
Les résultats des analyses pratiquées dans un élevage de Monbahus, en quarantaine depuis vendredi , sont connus ce dimanche soir. Un test préliminaire sur un lot de canards s'étant révélé douteux, le principe de précaution prévaut.

isis-killer-beheading-video-story-top Une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux — Communautarisme
Déc 04, 2017 - 14:05
Car Good Price et son avocate réfutent l'accusation, qu'ils considèrent bancale dans la mesure où, selon eux, "le chiffre de 96% ne correspond pas à la réalité".

isis-killer-beheading-video-story-top SFR Motion de défiance contre la direction de l'opérateur télécoms
Déc 04, 2017 - 12:52
Dans un message adressé vendredi aux 1.000 managers de SFR , Patrick Drahi souligne pour sa part que "l'heure est à la mobilisation".