Vers la légalisation d'un "troisième sexe" — Allemagne

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Il y a quatre ans, l'Allemagne a été le premier pays européen à autoriser que la mention du sexe ne soit pas indiquée sur les actes de naissance.

Mercredi, la cour constitutionnelle allemande a mandaté la chambre des députés pour qu'elle approuve d'ici la fin 2018 une législation reconnaissant un 3 genre.

La juridiction basée à NE7FA invite les députés à introduire dans les documents concernés une mention telle que "inter", "divers" ou tout autre "désignation positive du sexe".

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Depuis mai 2013, il était possible en Allemagne de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée. Mais cette option ne satisfaisait qu'à moitié les personnes concernées, car il s'agit là d'une solution "par défaut": "Ils ne sont pas homme, ils ne sont pas femme, mais ils sont "quelqu'un", et ce n'est pas "rien", résume la professeure de droit à l'université de Brême Konstanze Plett, coauteure du recours adressé à la Cour constitutionnelle. Cependant, en août 2016, la Cour Fédérale de justice a refusé à une personne intersexuelle[1] née en 1989, la reconnaissance de sa condition médicale particulière au motif que ce n'était "pas légal", cette dernière ayant été enregistrée "avec le sexe féminin ". Les juges constitutionnels avancent que le "droit de la personnalité" protège aussi l'identité sexuelle, et que la Loi fondamentale (Constitution allemande) n'oblige personne à devoir choisir entre "sexe masculin" et "sexe féminin".

En mai, la cour suprême française avait rejeté le terme de "sexe neutre ".

En revanche, plusieurs pays en dehors du Vieux-Continent ont déjà franchi cette étape.

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