Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif — Service Public

Le tribunal prud'homal et de commerce de Boulogne-sur-Mer le 29 juin 2015

Le simulateur est disponible sur Servicepublic.fr, le site officiel de l'administration. Ce simulateur indique le montant minimal et maximal susceptible d'être fixé par les juges des prud'hommes dans le cas d'un licenciement qui ne serait motivé ni par une cause réelle, ni par une cause sérieuse. Le patronat s'en félicité, les syndicats voient rouge. "De plus en plus, le site internet Service public met des outils administratifs à destination du public comme les formulaires Cerfa (pour les demandes de documents administratifs) ", poursuit l'homme de loi.

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En quelques clics, les premiers peuvent découvrir à combien ils auraient droit en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, et les seconds peuvent estimer les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts qu'ils devraient verser s'ils ont licencié à tort. C'est un outil mis en place suite à la réforme du code du travail grâce auquel les patrons et les salariés licenciés ont accès à un simulateur permettant de calculer les indemnités. Et vice-versa, pour le chef d'entreprise qui voudrait se séparer d'un salarié et souhaiterait calculer le coût du licenciement. Il suffit de renseigner l'ancienneté du salarié et préciser si l'entreprise emploie plus ou moins de 11 personnes et le tour est joué. Pour trente ans de boîte, comptez entre 3 et 20 mois de salaire brut. "C'est une bonne initiative car cela permet à tout le monde de comprendre l'impact de la réforme qui vient d'entrer en vigueur". "Pouvoir anticiper et ne pas avoir de surprise en cas de retournement de situation est un élément très important pour la confiance", a-t-il encore estimé. La loi permet d'imposer un "tarif", c'est entendu, mais "que le gouvernement en fasse la promotion en disant aux chefs d'entreprise: faites vos calculs!, c'est choquant ", déplore Eric Scherrer, président du Seci-Unsa, le syndicat des employés du commerce et de l'industrie.

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