Prélèvement à la source: un coût réduit pour les entreprises

L'inspection générale des finances estime que la réforme du prélèvement à la source aura un coût important pour les entreprises

Selon les services de Bercy, "un plan de communication adéquat de l'administration" permettrait de réduire la charge financière de la réforme, puisque 70 % de ce coût proviendrait "de la mobilisation de ressources internes pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés".

Entre 310 et 420 millions d'euros. Selon le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) la réforme "n'aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans un risque de défaillance élevé".

Les trois rapports commandés ont été "transmis ce jour au Parlement", annonce mardi dans un communiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le coût de cette réforme est ainsi inférieur au 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un autre rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises.

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Dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande, le prélèvement à la source a été remis au 1er janvier 2019. Après l'attentisme provoqué par l'annonce du report, "une remobilisation dès lautomne 2017 est indispensable" pour tenir l'échéance du 1er janvier 2019, estime l'IGF.

Outre l'évaluation de l'IGF, deux rapports ont ainsi été réalisés, portant l'un sur les résultats du test mené pendant l'été auprès de 600 entreprises, et l'autre sur des dispositifs alternatifs à la réforme.

Le second conclut que les solutions alternatives au prélèvement à la source 'ont pour effet d'alléger la charge induite pour les collecteurs', mais 'ne procurent pas aux contribuables des bénéfices équivalents à une véritable contemporanéité de l'impôt sur le revenu', ajoute le ministère.

Le gouvernement tirera les conséquences des conclusions de ces trois rapports "dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d'année", est-il précisé dans le communiqué diffusé par Bercy.

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