La clémence, c'est fini, annonce le gouvernement — Evadés fiscaux

Repentis fiscaux le gouvernement sonne la fin de la clémence

Cette cellule, créée en 2013, permettait aux évadés fiscaux repentis de se livrer et en échange d'une absolution judiciaire, ils devaient rapatrier leurs fonds, planqués sur des comptes bancaires étrangers, et payer les pénalités légales. C'est l'annonce faite par le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans un entretien à Libération publié vendredi 15 septembre.

"Selon Gérald DARMANIN, la fermeture du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) serait dictée pour aller vers " plus de fermeté et d'efficacité ", même si ce bureau a eu son utilité ".

En quatre ans, cette cellule a remporté un franc succès puisque, comme le souligne Le Figaro, 50 000 demandes ont été déposées, ce qui représentait un retour dans l'Hexagone de plus de 32 milliards d'euros. Enfin, ses auteurs étant inventifs, la fraude fiscale passe par des moyens nouveaux. "Nous n'allons plus nous contenter de simples déclarations ". Il veut simplement s'y prendre autrement, en renforçant les contrôles, en les rendant notamment plus sophistiqués grâce aux nouvelles technologies, afin de dénicher les fraudeurs.

De nouveaux éléments fragilisent la version du suspect — Disparition de Maëlys
Les enquêteurs s'intéressent toujours au second téléphone portable que possède le suspect . Selon son avocat, cité par BFMTV , " il n'en avait plus besoin et elle fonctionnait mal ".

"Avec l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires, le cadre international permettra à la France d'avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs". "Le renseignement à Bercy " doit être "plus efficace " dans la lutte contre "la fraude fiscale de grande ampleur ", a-t-il souhaité. "Tout cela permet à l'Etat de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français".

Mais le ministre reste prudent: "attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits".

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé plusieurs mesures pour lutter plus efficacement contre l'exil fiscal. Les guichets ouverts par le gouvernement de François Hollande ne sont plus utiles, Gérard Darmanin a décidé de les fermer dès le 31 décembre 2017.

Related news:

Hot News

isis-killer-beheading-video-story-top L'ouverture d'une enquête — Vidéo anti-ours
Sep 15, 2017 - 18:06
Pour rappel, cet avertissement intervient alors que la présence de l'ours en Ariège est largement contestée. Ces opposants à la présence d'ours dans les Pyrénées affichent clairement leur volonté de rébellion.

isis-killer-beheading-video-story-top Pour Trump, il faudrait "couper Internet" à ces "losers de terroristes"
Sep 15, 2017 - 17:52
Ce alors, que les autorités britanniques n'ont encore rien révélé de l'identité des auteurs de l'attaque. Pour l'heure, Donald Trump a annoncé depuis la Maison-Blanche qu'il allait téléphoner à Theresa May .

isis-killer-beheading-video-story-top Albert Dupontel délogé de son hôtel particulier, loué 1200 euros par mois
Sep 15, 2017 - 17:30
Selon l'estimation de France Domaine , la valeur de l'hôtel particulier serait de neuf à 11 millions d'euros . Il est évalué à un million d'euros et deux repreneurs sont intéressés, dont l'hôpital Saint Joseph voisin.

isis-killer-beheading-video-story-top Deux femmes attaquées au marteau, l'agresseur en fuite — Chalon-sur-Saône
Sep 15, 2017 - 17:23
Comme le rapporte France 3 Régions Bourgogne-Franche-Comté, l'individu aurait crié "Allah Akbar". Les deux victimes, en état de choc, ont été transportées à l'hôpital.

isis-killer-beheading-video-story-top Apple's New iPhone X, iPhone 8 Models Hit the Target, Analysts Find
Sep 15, 2017 - 15:57
If you don't think you'll have presence of mind to disable FaceID in the heat of the moment, you can always just close your eyes. The company has a goal to double its services business by 2020, Apple CEO Tim Cook said on the company's January earnings call.

isis-killer-beheading-video-story-top Thomas Meunier milite pour une arrivée de Thibaut Courtois — Mercato
Sep 15, 2017 - 15:38
Rapidement, le défenseur a nuancé ses propos en indiquant qu'il y avait déjà " deux très bons gardiens " au Parc des Princes. C'est paradoxal dans la mesure où Neymar et Kylian Mbappé ont débarqué, mais le PSG n'a pas totalement réussi son mercato.

isis-killer-beheading-video-story-top RD Congo : Le choléra atteint des "proportions inquiétantes"
Sep 15, 2017 - 14:46
De plus, des kits choléra seront mis à disposition par l'OMS et les efforts de mobilisation de ressources additionnelles vont s'accroître pour soutenir la mise en œuvre du plan d'urgence.

isis-killer-beheading-video-story-top Encens et bougies parfumées : à respirer avec modération !
Sep 15, 2017 - 14:45
Par contre, une utilisation plus régulière voire quotidienne peut avoir des conséquences sur la santé . Après chaque utilisation d'encens ou de bougie, penser à aérer au moins 10 minutes la pièce.

12 réacteurs vérifiés, pas de problème de sûreté — Anomalies au Creusot
Sep 15, 2017 - 14:35
La revue exhaustive des dossiers de fabrication des pièces de Creusot Forge se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2018. Les constats concernent pour moitié le traitement thermique des pièces au moment de leur fabrication.

isis-killer-beheading-video-story-top C'est le grand jour pour Ben Arfa avec le PSG !
Sep 15, 2017 - 13:37
L'épisode tumultueux entre Hatem Ben Arfa et la direction du Paris Saint-Germain pourrait (enfin) s'achever. Malgré tout, le natif de Clamart ne devrait plus fouler les terrains avec le maillot du PSG .

isis-killer-beheading-video-story-top Quand l'Apple Watch prend ses distances avec l'iPhone
Sep 15, 2017 - 12:51
Les consommateurs ne vont pas pouvoir profiter de la 4G sur la Watch 3 comme ils le font très naturellement sur leur smartphone. Selon lenseigne américaine, lApple Watch Series 3 est le premier dispositif de ce genre qui est parfaitement autonome .

isis-killer-beheading-video-story-top Salah Abdeslam : sa détention assouplie pour sa santé mentale
Sep 15, 2017 - 12:50
Il est le détenu le plus surveillé de France , le seul à ce jour à faire l'objet d'une vidéosurveillance 24 heures sur 24. Abdeslam dispose d'un espace de promenade dédié sur le toit et a le droit à 2 heures de promenade quotidienne.

isis-killer-beheading-video-story-top Lidl. Et maintenant les voyages !
Sep 15, 2017 - 12:49
Le distributeur souhaite étendre ses domaines d'activité en lançant sa plateforme de réservation de voyages sur Internet. Mais, se lancer dans la réservation de voyage en ligne n'est pas chose facile pour une grande enseigne de distribution.

isis-killer-beheading-video-story-top VIDÉO - François Ruffin en colère face aux réponses du groupe Bigard
Sep 15, 2017 - 12:37
Visiblement peu préparé à l'exercice, Maxence Bigard a pris en tout et pour tout moins de dix minutes pour répondre aux nombreuses questions des députés.

isis-killer-beheading-video-story-top La marque à la pomme lève le voile sur trois nouveaux smartphones
Sep 15, 2017 - 12:06
Pas de quoi décourager Apple qui devrait annoncer une probable hausse des prix pour ses nouveaux iPhones annoncés ce soir. Concernant le Note 8, son plus grand atout serait le S Pen, beaucoup plus performant qu'auparavant.